Conditions générales de vente

dernière mise à jour 23/05/2019

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous sont conclues entre la société ATELIER DU COUTEAU SARL  dont le siège social est situé 5 rue de Dauge  – 63250 CELLES SUR DUROLLE – France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 534 864 459 et entre toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.atelier-du-couteau.com. 

Objet :

Ces conditions générales de vente visent à régir l'ensemble des relations contractuelles entre l’atelier du couteau Sarl et les clients désirant utiliser le site Internet www.atelier-du-couteau.com, afin d'y effectuer des achats.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

L’atelier du couteau, se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client.

Produits proposés :

Nous garantissons que les produits proposés sur notre site sont des produits fabriqués en France, de façon artisanale, de qualité « haut de gamme ».

Atelier du couteau, apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen de descriptifs techniques et de photographies (non contractuelles) illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

Cependant, les produits constitués de matériaux naturels (manche bois) peuvent très légèrement différer de leurs visuels et malgré nos précautions des erreurs exceptionnelles peuvent se produire.

Le client reste seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.

Commande et processus :

4 moyens de passer une commande :

1/ par notre site internet : www.atelier-du-couteau.com (24/24h et 7/7j)

2/ par mail : contact@atelier-du-couteau.com

3/ par téléphone au 04.73.51.45.45

4/ par courrier accompagné d'un double de votre commande ainsi que de votre règlement.

Adresse : Service Commercial – ATELIER DU COUTEAU, Chailas, 63650 La Monnerie le Montel.
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

La vente ne deviendra définitive qu’après encaissement du règlement par notre société.

Atelier du couteau, se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Passer une commande :

Une fois votre choix effectué, validez votre panier, un résumé de votre commande apparaît :

Remplissez la fiche d’identification, en indiquant précisément votre adresse de livraison.  Le client s’engage à indiquer une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrées, les boites postales ne sont pas acceptées.

Il est conseillé de stipuler un numéro de téléphone et une adresse mail.

Cochez la case pour une adresse de facturation identique à l’adresse de livraison, ou renseignez la fiche pour une facturation différente de l’adresse de livraison.

Accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Les livraisons sont assurées par les services de la poste (colissimo), frais de port compris.

Procédez au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à notre société et qui confirme votre acceptation acceptation des présentes conditions générales de vente.
Tout bon de commande signé du client/consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans le présent contrat. Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Accédez à l’historique de votre commande; vous avez la possibilité d’éditer votre facture. (Bon de garantie)

L’atelier du couteau, se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelques raisons que ce soit, et notamment si les produits commandés sont indisponibles, si les produits ne sont plus fabriqués, pour des raisons d’approvisionnement de matière et si la livraison risque d’être problématiques (refus de la part de notre transporteur de desservir une zone géographique).

Les tarifs :

Les prix de vente figurant sur le site www.atelier-du-couteau.com, sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), les frais de livraison pour la France sont inclus.

Le prix est systématiquement indiqué de manière claire avant la confirmation de la commande.

Atelier du couteau.com, se réserve le droit de modifier ses prix ainsi que ses frais de livraisons à tout moment. Il est toutefois entendu et pris en compte les tarifs figurant sur le site le jour de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Une facture mentionnant la TVA est disponible sur le site Internet à la fin de chaque commande. Elle devra être conservée comme bon de garantie.

Disponibilité des produits :

Nos offres produits et leurs prix sont valables tant qu’elles apparaissent sur notre site www.atelier-du-couteau.com et dans la limite des stocks disponibles.

Si l'un de nos produits commandés n’est pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par mail dans un délai de 15 jours à compter de la date de votre commande, cela afin de vous informer du délai ou cet article pourrait vous être livré ou le cas échéant vous proposer un produit d’un prix et d’une qualité équivalente.

En cas de refus de votre part, nous procéderons au remboursement dudit produit.

Modalité de paiement :

Vous pouvez effectuer le règlement de vos achats :

- Par carte bancaire au comptant

- Par carte de crédit par le biais du système bancaire Paypal (leader mondial des paiements en ligne sécurisés). Solution de paiement en ligne rapide et très sécurisée, reconnue par les plus grandes entreprises mondiales.

Les paiements sont effectués à la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

- Par chèque bancaire en euros : Commandes pour la France uniquement, le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Veuillez nous faire parvenir votre chèque libellé à l'ordre de ATELIER DU COUTEAU avec votre  récapitulatif de commande stipulant votre adresse de livraison et de facturation à  l’adresse suivante : Service commercial – atelier du couteau – 5 rue de Dauge - 63250 Celles sur Durolle - France.

Dès la réception et après encaissement de votre chèque, nous vous expédions votre commande. Pour toutes les commandes supérieures à un montant de 1000 €, seuls les chèques de banque seront acceptés.

- Par virement bancaire : Commandes depuis la France uniquement, notre RIB vous sera indiqué au moment de la commande.

En cas de problème rencontré lors de l'encaissement et conformément à notre engagement de sécurité des paiements, ainsi que pour un respect de nos délais de livraison, nous vous recommandons de nous indiquer un numéro de téléphone ou vous serez facilement joignable lors de la préparation de votre commande, ceci afin de pouvoir vous contacter pour toutes questions complémentaires dont nous aurions besoins, et dans le but de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et de protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

Atelier du couteau.com, se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Faute d’avoir procédé à son paiement la responsabilité de la SARL Atelier du couteau.com ne saurait être engagée en cas de non livraison de votre commande.

Sécurisation des paiements et contrôles anti fraudes

Vos achats sur www…atelier-du-couteau.com sont 100% sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Il est important de savoir que le paiement par carte bleue de votre commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit agricole. 

Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

La SARL ATELIER DU COUTEAU.COM n'a pas accès à vos coordonnées bancaires, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d’ailleurs pour cela qu’elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site. 

Communiquer votre numéro de carte bancaire sur notre site est entièrement sécurisé. En revanche, il est possible qu'une personne malveillante parvienne à se procurer votre numéro de carte bancaire (par exemple en cas de vol), et l'utilise pour passer une commande à votre insu.

Livraison et expédition

Atelier du couteau.com, met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés lors de l'enregistrement de votre commande.

La livraison de vos colis est faite à l'adresse indiquée dans le bon de commande, lors de votre commande et situé dans une zone géographique convenue.

Le mode d’expédition standard est confié Colissimo.
Les frais de livraisons (pour la France), sont offerts.
Pour les expéditions sur l'Europe, un forfait de 12 € est demandé; pour les livraisons au grand export, nous calculons le port en fonction du poids volumétrique de la commande.

Lorsque l'article est disponible en stock et après vérification des informations saisies ainsi que de la prise en compte de votre règlement, la date de livraison est estimée entre 5 et 10 jours pour la France métropolitaine. Ce délai annoncé est calculé en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent 30 jours à compter de la date de votre commande avec réception de paiement et non due à un cas de force majeur, vous avez la possibilité d’annuler votre commande par lettre recommandée avec accusé de réception. A cet égard, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées dans un délai de 30 jours.

En cas d'absence du destinataire ou d’un tiers pouvant prendre possession du ou des colis lors de la livraison, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres et vous permet de retirer votre commande à votre bureau de Poste. Les colis sont conservés en instance pendant 15 jours calendaires.

En aucun cas la SARL atelier du couteau.com, ne peut être responsable d’un dépassement des délais indicatifs donnés sur son site et d’une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif desdits produits auprès des Poste par le client.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société. Le client devra vérifier si la marchandise livrée est conforme à réception du colis. En cas de dommage pendant le transport, le client devra formuler des réserves manuscrites sur le bon de livraison avant de le signer, ou refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé du service de livraison. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur le jour même de la réception du colis et une copie devra être transmise à notre société par e-mail : contact@atelier-du-couteau.com

En cas de retour de votre colis pour refus à cause du mauvais état de l'emballage et si après vérification de nos services le ou les produits s'avèrent en bonne état, les frais de renvoi seront à la charge du client.

A savoir : pour des expéditions à l’étranger, le client s’engage à s’acquitter des droits de douane et autres taxes liées à l’importation des produits du pays de livraison. Il déclare aussi avoir pleine connaissance des Lois et Règlements du pays de livraison régissant l’importation et la détention de couteaux.

La SARL atelier du couteau.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Pour cela écrivez-nous, en nous rappelant impérativement : votre numéro de commande, vos coordonnées complètes et la raison de votre retour à l’adresse suivante : contact@atelier-du-couteau.com. Toute demande sera traitée dans les 72 heures.

Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine et complet. A défaut, le client perdra son droit de rétractation et le produit lui sera retourné à ses frais. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Tout retour de marchandise devra s’effectuer en recommandé ou en suivi poste avec assurance.

En cas de remboursement l’atelier du couteau s’engage à vous faire parvenir votre règlement dans un délai de 30 jours suivant la date ou vous avez exercé votre droit de rétractation.

Garanties :

Les produits achetés sur www.atelier-du-couteau.com sont conformes à la législation française et donnent droit à la garantie légale des vices cachés et de conformité pour les produits y ayant droit et pour les clients qui y sont éligibles aux conditions fixées par la réglementation.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de nous adresser une copie de la facture d´achat de votre produit.

Atelier du couteau.com garantit que tous les soins nécessaires ont été portés pour proposer des produits artisanaux et haut de gamme. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société qui le réparera, l’échangera ou le remboursera. Les frais de transport allé et retour restent à la charge de l’acheteur. Dans tous les cas, notre société est limitée au prix du produit payé lors de la commande.

Atelier du couteau.com ne serait être tenu pour responsable quant aux choix des produits, à une mauvaise utilisation (jardinage, bricolage…), à l’entretien des articles (ex : lave-vaisselle interdit pour les articles manche bois) ainsi que par la nature dangereuse de ses couteaux.

Pour tout retour de marchandise : Service commercial – atelier du couteau – Chailas – 63650 La Monnerie le Montel.

Responsabilité :

Le site www.atelier-du-couteau.com, propriété de la SARL ATELIER DU COUTEAU.COM s’efforce d’assurer au mieux de ses capacités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site.

www.atelier-du-couteau.com, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. La responsabilité de notre société ne saurait être engagée pour tous dommages ou inconvénients résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion extérieure, présences de virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires ou de force majeure.

Le service web www.atelier-du-couteau.com peut contenir des liens vers d’autres sites mais ne peut être tenu en aucun cas pour responsable des problèmes d’accès ou de contenu de ces sites. 

la SARL ATELIER DU COUTEAU.COM ne sera pas responsable des dommages découlant de l’utilisation de son service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans son service. La SARL ATELIER DU COUTEAU.COM s'engage à respecter toutes les garanties légales dont vous pourriez vous prévaloir.

Propriété Intellectuelle :

L’ensemble du contenu présent sur le site www.atelier-du-couteau.com (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos, graphismes et autres informations) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de atelier du couteau.com

Le site www.atelier-du-couteau.com, propriété de la SARL ATELIER DU COUTEAU.COM, et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques et dessins et modèles...) et les logiciels rattachés, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et des droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l'exception notamment des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l'article L.122-5 2° du code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de notre société.

Réserve de propriété :

Les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la société "Atelier du couteau.com" jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80 - 335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n° 85 - 98 du 25 janvier 1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix.

Conservation des transactions :

Atelier du couteau.com archivera les bons de commande et les factures effectuées, sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

Les registres papier ou informatisés conservés par la société atelier du couteau.com dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des échanges, (commandes et paiements, etc…) intervenus entre les clients et notre société.

Protection des données personnelles

L’utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande.

La SARL ATELIER DU COUTEAU.COM s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes. 
La SARL ATELIER DU COUTEAU.COM s'engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.

• Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) :
  Le responsable des traitements mis en œuvre sur la partie marchande du site est la SARL ATELIER DU COUTEAU.COM.
• Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : 
  Vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
• Droit d’accès (articles 39, 41, 42  de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : 
  Toute personne justifiant de son identité a le droit d'interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
• Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : 
  Vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à : contact@atelier-du-couteau.com.
• Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr

Législation, réglementation, litige :

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’utilisation sont en langue française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

Dans le cas où l’une des clauses des présentes conditions générales de vente devrait être déclarée inapplicable ou être invalidée par un changement de législation ou autre, cela ne saurait en aucun cas affecter les autres parties des Conditions Générales de Vente et celle-là resteront applicables.

Pour toute contestation, tout différent, tout litige, pour quelque motif que ce soit, découlant de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Clermont Ferrand (Puy de Dôme).